La généralisation de la facturation électronique entre les entreprises assujetties à la TVA est désormais engagée. Elle modifie en profondeur la manière d’émettre, de recevoir et de conserver les factures. Voici l’essentiel à retenir.
Le calendrier de la réforme
| Date | Obligation de réception | Obligation d’émission |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Toutes les entreprises | PME et micro-entreprises |
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent donc être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.
Ce que recouvre la réforme
La réforme repose sur deux volets complémentaires :
- la facturation électronique (e-invoicing) : les factures entre entreprises assujetties établies en France sont émises, transmises et reçues dans un format structuré, via une plateforme agréée ;
- la transmission de données (e-reporting) : les opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique, comme les ventes aux particuliers ou certaines opérations internationales, font l’objet d’une déclaration de données à l’administration.
Un simple PDF envoyé par courriel ne constitue pas une facture électronique au sens de la réforme.
Les étapes pour vous préparer
- Recenser vos flux : volume de factures émises et reçues, types de clients, opérations à l’international.
- Choisir une plateforme agréée adaptée à votre activité et compatible avec vos outils.
- Vérifier la qualité de vos données clients, en particulier les numéros SIREN.
- Adapter vos processus internes de validation et de paiement des factures.
- Organiser l’archivage des factures et des données transmises.
Anticiper la réforme est aussi l’occasion de moderniser votre gestion : moins de saisie, un suivi des encaissements en temps réel et une comptabilité alimentée automatiquement.
Notre accompagnement
Le cabinet vous aide à choisir votre plateforme, à paramétrer vos flux et à faire le lien avec votre comptabilité. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.